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TEOM

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle s’applique à toutes les communes du territoire sauf aux communes de Vagnas, Labastide de Virac, Orgnac-l’Aven.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Elle est perçue par l’Etat avec la taxe foncière bâtie (TFB). Son taux est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2014, le taux est de 13.51 % sauf pour la commune de Grospierres où il est de 6.76%.


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

ATTENTION à compter du 1er Avril 2016, changement d’adresse toujours à Vallon Pont d’Arc : 139, Rue Henri Barbusse pour l’accueil administratif et 62 Bd Peschaire Alizon pour l’accueil de loisirs, le RAM et le Guichet unique.
07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Ouverture au public :
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h


Référent Communauté

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Marc GUIGON

Vice-président Environnement
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