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TEOM

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle s’applique à toutes les communes du territoire sauf aux communes de Vagnas, Labastide de Virac, Orgnac-l’Aven.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Elle est perçue par l’Etat avec la taxe foncière bâtie (TFB). Son taux est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2014, le taux est de 13.51 % sauf pour la commune de Grospierres où il est de 6.76%.


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

ATTENTION à compter du 27 juillet 2017, changement d’adresse toujours à Vallon Pont d’Arc. Réintégration des locaux d’origine totalement rénovés au 215 Route vieille du Pont d’Arc 07120 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Réception du public au 2ème étage (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures

07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13


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Marc GUIGON

Vice-président Environnement
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