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Redevance spéciale

Redevance spéciale des professionnels

La redevance spéciale (RS) correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets. Elle est cumulable avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle s’applique aux déchets que la collectivité peut « collecter et traiter sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites ». Il s’agit des déchets des commerces, des artisans et des administrations situés dans le périmètre de la collectivité locale.
La redevance spéciale est calculée en fonction du service rendu. Dans la pratique, elle permet une meilleure répercussion des coûts, car elle évite de faire payer aux ménages les coûts relatifs à l’élimination des déchets non ménagers.
Elle permet ainsi de responsabiliser les producteurs de déchets et de mieux gérer le service puisqu’il peut être adapté aux besoins.


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