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Compétences du SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les compétences du SPANC sont les suivantes :
- diagnostic des installations d’assainissement existantes
- le suivi de bon fonctionnement de ces installations (tous les 8 ans)
- l’instruction des dossiers pour la rénovation ou la création d’un assainissement
Les dossiers peuvent être retirés soit :
- dans la mairie de votre commune
- ou téléchargés ici

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Ils doivent être envoyés, une fois complétés, à l’adresse suivante :
SEBA - Service ANC
La Sigalière
Les Vergnades
07110 LARGENTIERE
Les schémas généraux d’assainissement sont visibles dans les mairies des communes concernées par le projet.

Pour tout renseignement, contacter le SEBA :
Téléphone : 04 75 89 96 96
contact@seba-eau.fr


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Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Réception du public au 2ème étage (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures

07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13


Référent Communauté

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Hervé OZIL

Vice-président Habitat
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