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Présentation du service

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de communes gère la partie administrative du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les communes de VAGNAS, LABASTIDE DE VIRAC, ORGNAC L’AVEN, BESSAS, SALAVAS, SAINT MAURICE, GROSPIERRES, LAGORCE, ROCHECOLOMBE, VALLON PONT D’ARC VOGÜE et SAINT REMEZE.
Le SEBA assure l’instruction des dossiers et le suivi technique.
Les autres communes du territoire sont entièrement (administrativement et techniquement) gérées par le SEBA (Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche).
Les compétences du SPANC sont les suivantes :
- diagnostic des installations d’assainissement existantes
- le suivi de bon fonctionnement de ces installations (tous les 8 ans)
- l’instruction des dossiers pour la rénovation ou la création d’un assainissement
Les dossiers peuvent être retirés soit :
- dans la mairie de votre commune
- au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
- ou téléchargés ici

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Ils doivent être envoyés, une fois complétés, à l’adresse suivante :
SEBA - Service ANC
La Sigalière
Les Vergnades
07110 LARGENTIERE
Les schémas généraux d’assainissement sont visibles dans les mairies des communes concernées par le projet.

Pour tout renseignement, contacter le SEBA :
Téléphone : 04 75 89 96 96
contact@seba-eau.fr


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Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

ATTENTION à compter du 1er Avril 2016, changement d’adresse toujours à Vallon Pont d’Arc : 139, Rue Henri Barbusse pour l’accueil administratif et 62 Bd Peschaire Alizon pour l’accueil de loisirs, le RAM et le Guichet unique.
07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Ouverture au public :
du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h


Référent Communauté

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Hervé OZIL

Vice-président Habitat
Contacter le service