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Présentation du service

Un lissage du mode de facturation sera effectué d’ici 2017 sur l’ensemble des 19 communes.

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, Terre des Hommes de la Pierre et de l’Eau et la Communauté de communes des Grands Sites des Gorges de l’Ardèche ont fusionné, pour former, avec la commune de Saint-Remèze, la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.
Le mode de facturation des ordures ménagères est donc appliqué selon le territoire auquel vous apparteniez avant le 1er janvier 2014. Bien évidemment, un lissage va être effectué sur l’ensemble des 19 communes d’ici 2017.
Concernant les communes de l’ancien territoire des Grands Sites des Gorges de l’Ardèche, la facturation est fonction du poids des déchets collectés et du nombre de levées du bac, c’est la Redevance Incitative (RI).
Les personnes habitant sur l’ancien territoire de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l’Eau, et sur la commune de Saint-Remèze, sont assujetties à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). De plus, la collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels, lorsqu’ils sont collectés par la collectivité, doivent règlementairement faire l’objet d’une recette spécifique au travers de la Redevance Spéciale (RS).
L’institution de la redevance spéciale est rendue obligatoire par la loi, elle est un levier essentiel pour responsabiliser chacun au respect de l’environnement, réduire à la source la production de déchets par les professionnels et contenir au mieux l’augmentation de leurs coûts de gestion.
Ce service gère aussi l’eau et l’assainissement sous la forme d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Pour le SPANC, voir détail du service sous l’onglet "VIVEZ".


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Accueil : Contact
Réception du public au 2ème étage (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures

07150 Vallon Pont d’Arc
Tél : 04 75 37 61 13


Référent communauté

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Marc GUIGON

Vice-président Environnement
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