Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

ENQUETES PUBLIQUES
Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU de CHAUZON

Avis d’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du 11 octobre au 9 novembre 2019.
Les pièces du dossier sont disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique :

Permanences du commissaire enquêteur :
• Vendredi 11 octobre de 14h à 17h
• Jeudi 17 octobre de 14h à 17h
• Samedi 26 octobre de 09h à 12h
• Samedi 2 novembre de 09h à 12h

Lire l’avis d’enquête publique pour la révision du PLU de Chauzon.

PLU SAINT-MAURICE-D’ARDECHE

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Maurice d’Ardèche s’est tenue du 30 novembre 2018 au 8 janvier 2019.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Depuis, le PLU a été adopté. Il est entré en application au 19 août 2018.

PLU RUOMS

La révision du PLU de Ruoms a été soumise à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.


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