Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

PLU de VAGNAS
Le dossier de modification simplifiée du PLU de Vagnas est consultable à la mairie de Vagnas et au siège de la communauté de communes du 20 mai au 20 juin, aux heures habituelles d’ouverture.
Consulter le dossier en ligne

ENQUETES PUBLIQUES
Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU SAINT-MAURICE-D’ARDECHE

L’enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Maurice d’Ardèche s’est tenue du 30 novembre 2018 au 8 janvier 2019.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Depuis, le PLU a été adopté. Il entre en application au 19 août 2018.

PLU RUOMS

Le PLU de Ruoms est en cours de révision. Il a été soumis à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

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