Enquêtes publiques PLU communaux

Le 27 mars 2017, la Communauté de Communes a acquis la compétence urbanisme. C’est donc elle qui instruit les documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. Retrouvez ici les éléments concernant les procédures d’enquête publique en cours des PLU communaux.

PLU SAMPZON

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sampzon s’est tenue du 27 février au 30 mars 2018 inclus. Depuis, le PLU a été adopté. Il entre en application au 19 août 2018.

PLU RUOMS

Le PLU de Ruoms est en cours de révision. Il a été soumis à une procédure d’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2017.


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