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Aide à l’immobilier d’entreprise

La communauté de communes propose une aide financière pour favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire.

Cette aide est destinée aux entreprises ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes, nécessitant un investissement immobilier (hors zones d’activités).

L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.

Les dépenses éligibles :
- acquisition de terrains ; aménagements fonciers
- construction ou achat de locaux
- travaux d’aménagements
- frais d’honoraires et d’acquisition

L’activité de l’entreprise doit relever des secteurs suivants :
- artisanat,
- industrie et services à l’industrie,
- agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

Sont exclues les entreprises avec un point de vente pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes.

L’aide de la communauté de communes est d’un montant maximum de 10 000 €. Elle peut être couplée avec une aide financière du Département de l’Ardèche.

Un seul interlocuteur :
Si votre entreprise est éligible, c’est un seul dossier à réaliser pour obtenir les deux financements !
Pour vérifier votre éligibilité et pour toute question sur cette aide financière, contactez la communauté de communes : developpement@cc-gorgesardeche.fr ou tél. 04 75 37 61 13

Vous serez ensuite mis en relation avec le SDEA pour préparer votre dossier :
Le Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche

Voir le règlement


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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
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Yves RIEU

Vice-président
Développement économique
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