Conseil communautaire à Ruoms

A huis clos

Salle Rionis, Ruoms
La séance se tient à huis clos.

ordre du jour :

Ressources Humaines
Création et modification de postes

Finances
- Décision modificative n°2 sur le budget déchets ménagers
- Service mutualisé de police municipale

Développement des Territoires
- Réhabilitation Friche Massey Fergusson Ruoms : convention tripartite entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpin (EPORA), la commune de Ruoms et la communauté de communes
- Délégation du droit de préemption urbain
- Désignation des délégués au SYMPAM
- Renouvellement de la convention 2021 avec l’Office de Tourisme Pont d’Arc Ardèche

Mobilité
- Demande de subvention auprès du département de l’Ardèche au travers de Pass Territoire 2021
- Convention relative aux modalités de cession de mobiliers vélos

Espaces Naturels
- Convention d’objectif sur la Protection et valorisation Vallée de l’Ibie pour une durée d’un an
- Avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative au Projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie

Questions diverses et informations


Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Contactez-nous
Allo déchets : 04 87 60 00 00

du lundi au vendredi,
8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h

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