Salle Rionis, Ruoms
La séance se tient à huis clos.

ordre du jour :

• Ressources Humaines
Création et modification de postes

• Finances
 Décision modificative n°2 sur le budget déchets ménagers
 Service mutualisé de police municipale

• Développement des Territoires
 Réhabilitation Friche Massey Fergusson Ruoms : convention tripartite entre l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpin (EPORA), la commune de Ruoms et la communauté de communes
 Délégation du droit de préemption urbain
 Désignation des délégués au SYMPAM
 Renouvellement de la convention 2021 avec l’Office de Tourisme Pont d’Arc Ardèche

• Mobilité
 Demande de subvention auprès du département de l’Ardèche au travers de Pass Territoire 2021
 Convention relative aux modalités de cession de mobiliers vélos

• Espaces Naturels
 Convention d’objectif sur la Protection et valorisation Vallée de l’Ibie pour une durée d’un an
 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative au Projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie

• Questions diverses et informations