Une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de Grospierres est ouverte :

• Pour une durée de 32 jours à compter du 20 mars 2023.
• Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche pendant toute la durée de l’enquête, ainsi qu'en mairie de Grospierres aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h)
• Au terme de l'enquête publique, le projet d’élaboration sera soumis au conseil communautaire pour approbation.
• M. François AMBLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Comment faire des observations ?

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur :

• Le registre d'enquête en mairie ou en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie de Grospierres,
• L’adresse électronique suivante : enquetepub [dot] plu [dot] grospierresgmail [dot] com

Les observations du public émises par voie écrite ou électronique seront consultables dans les meilleurs délais au siège de l’enquête, sur le site internet de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Grospierres :

• Lundi 20 mars de 14h à 17h
• Vendredi 7 avril de 14h à 17h
• Jeudi 20 avril de 14h à 17h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur transmettra au Maire, au Président de la communauté de communes et copie conjointe au Président du tribunal administratif l’exemplaire du dossier de l’enquête, accompagné du registre et de pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grospierres, au siège de la communauté de communes et communiqué à la préfecture où ils seront également tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.