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Voirie communautaire

La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a décidé de prendre en charge la compétence "voirie" depuis le 1er janvier 2013.

Elle devient donc gestionnaire de voirie sur la voirie transférée par les communes. Elle assure l’entretien et la remise en état des routes en partenariat avec les communes.
Pour toute demande d’autorisation de voirie, veuillez faire parvenir le formulaire rempli suivant à : voirie@cc-gorgesardeche.fr
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do

Règlement de voirie

Depuis le 1er novembre 2018, le règlement de voirie s’applique à tous les usagers d’une voie publique (travaux particuliers, collectivités, entreprises...).

Il est applicable à l’ensemble des voies à caractère communautaire. Il définit les règles d’utilisation, d’emprise et de travaux sur les voies publiques. Son objectif est de permettre à la collectivité de répondre d’une façon homogène sur l’ensemble du territoire aux demandes des riverains, des divers gestionnaires de réseaux et des entreprises.
Le règlement concerne notamment les travaux d’installation et d’entretien des réseaux (eau, gaz, télécommunications, éclairage…) qu’ils soient souterrains, aériens ou au sol. Il a pour vertu de limiter les interventions successives des différents gestionnaires et de favoriser au contraire leur planification et leur coordination.

Il s’applique aux voies et places publiques communales, aux voies et places privées ouvertes à la circulation publique, aux chemins ruraux et aux routes départementales dont la communauté de communes a la gestion. Les communes qui le souhaitent peuvent adopter ce même règlement pour les voies dont elles ont la gestion.

Il rappelle également les principales obligations des riverains, comme le nettoyage et le déneigement des trottoirs.

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