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Compétences du SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les compétences du SPANC sont les suivantes :
- diagnostic des installations d’assainissement existantes
- le suivi de bon fonctionnement de ces installations
- l’instruction des dossiers pour la rénovation ou la création d’un assainissement

La compétence "assainissement non collectif" est déléguée au SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche)
En savoir + sur le règlement, les procédures de contrôle et les tarifs :
page web dédiée sur http://www.seba-eau.fr

Pour tout renseignement, contacter le SEBA :
Téléphone : 04 75 89 96 96
contact@seba-eau.fr


Nous rencontrer

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Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

215 Route vieille du Pont d’Arc
07150 Vallon Pont d’Arc

Tél : 04 75 37 61 13
Contactez-nous
Allo déchets : 04 87 60 00 00

Accueil du public niveau 3 (ascenseur) :
du lundi au vendredi,
9h - 12h30 et 13h30 - 16h

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